Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410102A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer