Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Coulanges-sur-Yonne dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410103A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer