Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410100C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer