Circulaire n° 2004-32 du 21 mai 2004 concernant l'application de l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410165C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer