Arrêté du 9 juillet 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du syndicat des transports d'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410212A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer