Arrêté du 20 juillet 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Kerprich-aux-Bois en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410214A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer