Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410202C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer