Extrait de la décision du 30 juillet 2004 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUO0410276X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer