Arrêté du 11 août 2004 portant nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du syndicat des transportsd'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410320A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer