Circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUUO410315C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer