Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France Rues-des-Vignes dans le nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410326A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer