Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Meillerie, en Haute-Savoie (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410327A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer