Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410335A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer