Arrêté du 8 septembre 2004 portant déclassement de terrains relevant du domaine public fluvial à Toulouse en Haute-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410333A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer