Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0410194C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer