Circulaire n° 2004-55 UHC/FB 3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB 3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0410208C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer