Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 relative aux aides au logement dans les territoires d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0410207C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer