Décision n° 5543 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces, chef de l'établissement M2E (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410395S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer