Décision n° 5575 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410410S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
