Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410282Z
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer