Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0410455A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer