Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué – Voies navigables de France) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410441S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer