Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU2004/025
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer