Décision n° CDGR/2004/723 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0410467S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer