Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la date des élections pour le renouvellement des CAP compétentes pour le corps des adjoints et agents administratifs d'administration centrale au 17 février 2005 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510001A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
