Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 relative à la réalisation des aires d'accueil et de grands passages destinées aux gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510250C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer