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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2005 (chap. 57-30, art. 10, 55-21, art. 60, 65-48, art. 10, 91-29, art. 30, 31-95, art. 20) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
SOCU0510243C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-01-2005
Date de publication : 
10-02-2005
Document(s) :