Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510006A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer