Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. – Position et missions des délégués régionaux au tourisme (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
TOUZ0510015C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer