Circulaire n° 2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalable à la conclusion des conventions d'aménagement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0510021C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer