Circulaire UHC/QC3 n° 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510245C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
