Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l'exploitation en France en travail aérien d'aéronefs immatriculés à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510033C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer