Arrêté du 16 mars 2005 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510078A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer