Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510273X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer