Circulaire UHC/IUH2 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510281C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer