Instruction du 25 mai 2005 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510133J
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer