Décision du 30 mai 2005 portant nomination de membres de la commission technique de l'assurance construction instituée par arrêté du 13 mai 1997 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUG0510180S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer