Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510191A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer