Décision S7-BPMG n° 02-2005 du 23 juin 2005 désignant les ordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV0510207S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
