Arrêté du 24 juin 2005 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUO0510201A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer