Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510222S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer