Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510220S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer