Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510339X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer