Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510335X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer