Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUG0510240C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer