Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510245S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer