Décision DTI/D n° 12245 du 6 juin 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation enqualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510260S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
