Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Association des régions de France (ARF) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510265X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
