Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0510271C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer