Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510285S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer